4e Commission des Nations Unies : Les pétitionnaires plaident en faveur du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination

Le débat général de la quatrième Commission de l’ONU, en charge des questions politiques spéciales et de la décolonisation s’est ouvert, mardi à New York, dans un contexte international marqué par des tensions mondiales croissantes. Au cours de ce débat, un grand nombre de pétitionnaires, venus de différentes régions du monde, ont plaidé pour le droit légitime du peuple sahraoui à l’autodétermination et la fin de l’occupation prolongée du Sahara occidental par le Maroc.

Un contexte international marqué par des tensions mondiales croissantes

Le débat sur la question sahraouie lors de la dernière session de la 4e Commission des Nations Unies relative à la décolonisation s’est tenu dans un contexte international tendu. Dans son communiqué rendu public à la suite de la réunion plénière de la 4 e Commission (relative à la décolonisation), l’ONU a souligné notamment les tensions géopolitiques mondiales découlant de la multiplication des conflits, de la crise climatique et de la gestion des ressources naturelles n’ont pas épargné les travaux de la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, à l’entame de son débat général, consacré aux points à son ordre du jour portant sur la décolonisation, leur impact sur les territoires non autonomes suscitant l’inquiétude des délégations.

Le Président de la soixante-dix-neuvième session de l’Assemblée générale a ouvert la séance en soulignant l’importance « cruciale » des tâches qui incombent à la Commission, chargée de s’attaquer à « certains des défis mondiaux les plus urgents de notre époque ».  M. Philemon Yang a invité ses membres à aborder les questions de la décolonisation, des missions de maintien de la paix ou encore de celles liées à l’exploration de l’espace à l’aide de solutions « claires, ciblées et innovantes », inspirées de l’esprit du Pacte pour l’avenir, conclu pendant la semaine de haut niveau.

Or, depuis la dernière session de la Quatrième Commission, les conflits dans le monde se sont « étendus et intensifiés », a regretté M. Yang, avec des conséquences humanitaires tragiques à Gaza, à Haïti et au Liban, ainsi qu’au Soudan et en Ukraine.  « Les solutions diplomatiques doivent primer sur la force brutale », a-t-il insisté.  Il a souligné le rôle essentiel que joue la Commission afin d’apporter un appui « désespérément nécessaire » à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), alors que des millions de réfugiés palestiniens continuent « de lutter dans les conditions les plus difficiles ».

« L’histoire regorge malheureusement d’exemples de conséquences douloureuses de déni du droit à l’autodétermination », a prévenu le Guyana en évoquant, comme l’Afrique du Sud, le Bahreïn ou encore l’Iraq, l’exemple de la question non résolue de la Palestine, à laquelle il est de notre devoir de remédier de manière « permanente, juste et pacifique ».

Dans cette même veine, de nombreuses délégations ont dénoncé l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables des territoires non autonomes.  Pour le Costa Rica, appuyé notamment par l’Iraq, le Népal, le Panama et le Viet Nam, les investissements étrangers doivent être réalisés en accord avec les intérêts légitimes de développement durable de ces peuples, le colonialisme « sous toutes ses formes et manifestations » incluant, selon sa représentante, tant l’exploitation économique que la dépendance qui l’accompagne.

En dépit des succès du processus de décolonisation depuis l’adoption de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, lequel a non seulement permis de libérer les peuples d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et d’Océanie de l’oppression coloniale, mais aussi de renforcer l’ONU en augmentant le nombre et la diversité géographique de ses États Membres, la Fédération de Russie a déploré que la question des crimes commis par les colonialistes demeure « taboue ».  Considérant que le colonialisme « vit et prospère » aujourd’hui sous des formes nouvelles, telles que les mesures coercitives unilatérales, le représentant russe a indiqué qu’un projet de résolution du Groupe des Amis pour la défense de la Charte des Nations Unies sur cette question sera examiné par la Commission lors de la présente session.

Abordant, comme l’Afrique du Sud, la question du Sahara occidental, « dernière colonie sur le sol africain », l’Angola a appelé les parties à reprendre les négociations sans plus attendre, sous les auspices de l’ONU et de l’Union africaine, afin que le peuple sahraoui puisse réaliser ses aspirations.  L’Arabie saoudite a réitéré, pour sa part, son attachement à l’initiative marocaine d’autonomie du Sahara marocain et au respect de l’intégrité territoriale du Maroc, dans le droit fil des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et du droit international.

Dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes aux quatre coins du monde, le Viet Nam a trouvé réconfort dans l’engagement des États Membres en faveur des processus et des négociations pilotés par l’ONU afin de faire advenir des solutions politiques pacifiques permettant aux millions de personnes vivant dans les territoires non autonomes d’exercer leur droit à l’autodétermination, ainsi que le propose le Pacte pour l’avenir.  Confrontés aux crises climatiques, économiques et sanitaires actuelles, les peuples de ces territoires sont plus vulnérables que jamais, a noté le Népal.

Pour sa part, l’Uruguay a jugé primordial que les territoires non autonomes soient entendus par la Commission en tant que pétitionnaires, y voyant une « plateforme vitale » d’inclusion démocratique par laquelle la communauté internationale reconnaît la capacité de ces territoires à façonner leur propre destin.  Afin que personne ne soit laissé pour compte, l’Indonésie a préconisé une coopération et des partenariat internationaux renforcés, à même de contribuer à relever les défis multiformes auxquels sont confrontés les 17 territoires non autonomes.

Auparavant, la Commission s’est prononcée sur les demandes d’audition de pétitionnaires provenant de 9 des 17 territoires non autonomes inscrits à son ordre du jour.  S’agissant des 157 demandes d’inscription relatives à la question du Sahara occidental, le Maroc a exprimé sa préoccupation face à celles de deux individus qui, lors de sessions antérieures de la Quatrième Commission, ont attaqué les institutions et les symboles du Maroc, sa représentante estimant qu’une « ligne rouge » avait été franchie.  La Commission a décidé d’approuver la liste sans ces deux pétitionnaires, tout en poursuivant ses consultations sur leur inscription éventuelle.

Des pétitionnaires plaident pour le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination

Le premier jour du débat a vu la participation de plusieurs personnalités telles que le représentant du Front Polisario à l’ONU, Sidi Mohamed Omar, des représentants du Parti communiste des Etats-Unis d’Amérique, de la Fondation colombienne pour l’amitié avec le peuple sahraoui, de l’Association équatorienne pour l’amitié avec le peuple sahraoui, de la Ligue internationale des juristes pour le Sahara occidental, de l’Académie algérienne de la jeunesse, du Réseau sahraoui de solidarité italienne avec le peuple sahraoui, et de l’Université de Santo Thomas…

Les intervenants ont réaffirmé le droit légitime du peuple sahraoui à l’autodétermination et souligné le statut juridique du Sahara occidental, qui reste un cas de décolonisation inscrit sur la liste des territoires non autonomes des Nations Unies, en se basant sur diverses résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité de l’ONU, ainsi que celles des institutions judiciaires internationales.

Ils ont rappelé, dans ce sens, la récente décision finale de la Cour de justice européenne (CJUE) sur le Sahara occidental ayant invalidé les accords commerciaux entre l’Union européenne (UE) et le Royaume du Maroc.

Dans ce contexte, de nombreux interlocuteurs ont déploré profondément la poursuite des violations des droits  légitimes du peuple sahraoui et du pillage continu de ses richesses, appelant la communauté internationale à surveiller la situation des droits de l’homme dans les territoires sahraouis occupés en attendant la fin de l’occupation de la dernière colonie africaine et à permettre au Sahara occidental, membre fondateur de l’Union africaine (UA), d’asseoir sa souveraineté sur l’ensemble du territoire national.

Le diplomate sahraoui Sidi Mohamed Omar évoque les récents arrêts de la Cour de Justice de l’UE

Dans son allocution prononcée lors des travaux de ce débat, Sidi Mohamed Omar a évoqué les arrêts, rendus vendredi dernier, par la CJUE qui ont « confirmé l’illégalité des accords entre l’UE et la puissance occupante marocaine parce qu’ils ont été conclus en violation du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles ».

Pour le diplomate sahraoui, ce verdict constitue « une victoire historique pour le peuple sahraoui et sa lutte légitime pour l’autodétermination et l’indépendance ». Il s’agit aussi, a-t-il souligné, d’ »une victoire de la justice et de l’Etat de droit sur l’injustice et la politique du pouvoir ».

Il a, dans ce sens, appelé les Etats membres de l’UE et ses institutions à « respecter pleinement le jugement de la CJUE » et à s’ »abstenir de toute action, qui pourrait contribuer à la consolidation de l’occupation illégale du Sahara occidental par le Maroc ».

Et de poursuivre: « Le temps est venu pour voir le bon côté de l’histoire car les pays qui se respectent en Europe et ailleurs, qui sont vraiment engagés à respecter les principes du droit international, ne peuvent jamais accepter ou tolérer la poursuite de l’occupation illégale marocaine du Sahara occidental… ».

Le représentant du Front Polisario auprès de l’ONU et coordinateur avec la MINURSO a, par ailleurs, évoqué la récente visite dans les territoires sahraouis de l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara occidental, M. Staffan de Mistura, dans le cadre de la poursuite de ses contacts avec les parties au conflit, le Front Polisario et la puissance occupante marocaine.

Il a précisé, à cet effet, que le message transmis par le peuple sahraoui à l’émissaire des Nations unies était très clair: « Notre peuple, qui a fait tout ce qu’il pouvait pour parvenir à une paix juste et durable, poursuivra sa lutte de libération par tous les moyens légitimes pour défendre son droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance ».

 Déconstruction méthodique de la prétendue « marocanité » du Sahara occidental

Le chercheur algérien en Histoire, Mohamed Doumir, a méthodiquement démonté les arguments du Makhzen sur la prétendue « marocanité » du territoire du Sahara occidental devant la quatrième Commission de l’Assemblée générale de l’ONU, en charge des questions politiques spéciales et de la décolonisation.

Le chercheur a présenté des documents historiques officiels prouvant que le Sahara occidental et le royaume du Maroc sont deux territoires distincts.

« Je vous présente quelques vérités historiques documentés et qui sont absentes des esprits de certains malgré la clarté des faits », a-t-il dit dans son intervention, en assurant que le « Sahara occidental et le peuple sahraoui n’ont jamais été Marocains ».

Méthodiquement, l’intervenant fait d’abord référence à la signature du traité du 28 mai 1956 par le ministre des Affaires étrangères du Maroc, Ahmed Balafrej au nom de son roi de l’époque Mohamed V, reconnaissant les frontières de son royaume « sans aucune objection ni réserve ».

Ensuite interpellant directement les membres de la Quatrième commission, Mohamed Doumir s’interroge: « Je pose la question aujourd’hui à l’institution des Nations unies ainsi qu’à tous les représentants des Etats présents : avez-vous reçu à l’époque une quelconque objection ou des réserves marocaines concernant ses frontières ? Le Maroc a-t-il revendiqué le territoire du Sahara occidental lorsqu’il a eu son indépendance et rejoint les Nations unies en 1956 ? Ou alors, l’idée lui est venue du jour au lendemain? ».

Mohamed Doumir a réaffirmé avec force que les documents historiques attestent avec certitude de l’indépendance du Sahara occidental vis-à-vis du Maroc. Il citera en guise d’argumentation les traités signés par les rois de Marrakech avec les Etats-Unis en 1787 et 1836, avec la France en 1763 et 1868 ainsi qu’avec la Grande-Bretagne, l’Italie, l’Espagne et d’autres pays encore.

« Depuis 1767, les rois du Maroc écrivent dans leurs traités que ce territoire (le Sahara occidental) est libre et n’est pas sous tutelle marocaine », insiste-t-il.

D’un autre côté, l’intervenant rappelle que des accords ont bien été signés par la majorité des tribus sahraouies avec le colonisateur espagnol. Ces tribus autochtones « ont signé de façon indépendante », note-t-il en citant, entre autres, les Ouled Sbaa, Errguibat, Beni Zerrouk, Ouled Delim, Ouled Bousbaa, Ouled Sidi Mohamed et Ouled Laaroussi.

Ces documents signés par les Sahraouis sont une autre preuve qui pousse Dr Doumir à poser la question centrale : « Ces traités ne donnent pas droit aujourd’hui, au peuple sahraoui de jouir de son droit à l’autodétermination? ».

Rappelons que mardi, un grand nombre de pétitionnaires, venus de différentes régions du monde et participant au débat général de la Quatrième commission de l’ONU, en charge des questions de politiques spéciales et de décolonisation, ont défendu le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et appelé à la fin de l’occupation prolongée du Sahara occidental par le Maroc.

 La question sahraouie est inscrite à l’ONU comme une question de décolonisation

Le député algérien (MSP), Hichem Benhaddad, a affirmé, lors des travaux de la Quatrième Commission onusienne, tenus au siège de l’ONU à New York, que le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination était inaliénable et imprescriptible.

Lors de ses réquisitions, le député a évoqué les résolutions, les recommandations et les avis consultatifs des instances onusiennes, depuis plus de cinq décennies, consacrant juridiquement le droit inaliénable et imprescriptible du peuple sahraoui à l’autodétermination.

Le même intervenant a passé en revue la situation déplorable que vit le peuple sahraoui en raison de l’occupant marocain qui exerce toute forme de répression et de torture ainsi que le pillage de ses richesses et de ses ressources au vu et au su de la communauté internationale.

Il a dénoncé la situation dans laquelle se trouve actuellement le peuple sahraoui après avoir lutté pour arracher sa liberté et son indépendance de l’occupant espagnol dans les années soixante, « pour se retrouver face à un occupant marocain prétendant une pseudo-souveraineté sur les territoires d’un Etat à part entière ».

Le député a également condamné les tentatives de l’occupant marocain d’éluder les positions et les résolutions onusiennes ainsi que de la communauté internationale sur la question du Sahara occidental, en cherchant ouvertement à dépeindre une réalité dépourvue de tout fondement juridique, politique, social, voire même culturel, affirmant que le « droit international garantit au peuple sahraoui son droit à l’autodétermination ».

Le député a affirmé que « les positions des personnes éprises de liberté, à travers le monde ne s’achètent pas par les revenus du crime organisé, de la traite humaine, de la drogue, du vol et du pillage des richesses des peuples, mais se puisent dans les positions constantes fondées sur les décisions et recommandations des différents organes de l’ONU.

Il a dénoncé, dans ce contexte, les positions de certains pays qui n’ont pas encore rompu avec leur passé colonial en accordant ce qu’il a appelé « instrument de reconnaissance internationale fictive, à tous ceux qui partagent leurs orientations, affirmant que la reconnaissance de certains d’entre eux de la souveraineté fictive du Maroc sur les territoires du Sahara Occidental et son peuple relève de cette catégorie ».

Rappelant que « la question du Sahara occidental est inscrite à l’ONU comme une question de décolonisation », M. Benhaddad a mis en avant « le droit inaliénable et imprescriptible du peuple sahraoui à l’autodétermination ».

L’intervenant s’est dit convaincu quant à la capacité des jeunes du monde libre, imprégnés des valeurs de justice et de liberté, « à défendre inlassablement le peuple sahraoui pour lui permettre d’exercer, en toute liberté et souveraineté, son droit légitime à l’autodétermination ».

Le débat général de la Quatrième Commission de l’ONU, en charge des questions politiques spéciales et de la décolonisation, a été ouvert, mardi à New York, jusqu’à lundi prochain avec l’écoute des pétitionnaires sur la décolonisation au Sahara occidental ainsi que d’autres territoires inscrits à l’ordre du jour.

Pour l’élargissement des missions de la MINURSO

Le député algérien Mohamed Ouakli (Mouvement El Bina) membre du Groupe parlementaire d’amitié Algérie-Sahara occidental, a condamné l’exploitation illégale des richesses du Sahara occidental par l’occupant marocain, soulignant la nécessité d’élargir les missions et la compétence de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), à la surveillance de la situation des droits de l’homme dans les territoires sahraouis occupés.

Le député Ouakli s’exprimait lors du 2e jour de la réunion annuelle de la Quatrième commission de l’ONU, spécialisée dans les questions politiques spéciales et de la décolonisation, tenue mercredi au siège des Nations unies à New York, et dont les travaux ont débuté mardi par écouter les déclarations concernant la question de décolonisation du Sahara occidental.

Ouakli a mis en avant toutes les formes d’exploitations illégales des richesses du peuple sahraoui et de ses ressources naturelles par l’occupant marocain, soulignant qu’il s’agissait d’ »une violation flagrante des résolutions de l’ONU notamment la résolution 1803 relative à la souveraineté permanente sur les ressources naturelles ».

Et d’ajouter que le Maroc « continue son exploitation injuste des richesses du peuple sahraoui qu’il utilise désormais comme arme économique voire un moyen de pression pour exercer le chantage sur davantage de pays dans l’ambition de légitimer sa présence sur les territoires occupés », rappelant, dans le même contexte, le rapport de l’Observatoire international Western Sahara Resource Watch (WSRW) de 2024, dans lequel ce dernier avait dénoncé l’extraction illégale continue, par le Maroc, du phosphate à partir des territoires sahraouis occupés.

A ce propos, le député a salué la décision historique de la CJUE invalidant les accords commerciaux Maroc-UE, basé sur le fait que le Sahara Occidental est un territoire distinct et séparé du Maroc qui ne relève pas de sa souveraineté.

Ouakli a souligné « la nécessité d’élargir les missions et la compétence de la MINURSO à la surveillance de la situation des droits de l’homme dans les territoires sahraouis occupés », rappelant les efforts de l’Envoyé personnel du Secrétaire général de l’ONU pour le Sahara occidental, Staffan de Mistura, en dépit des entraves posées par le Maroc pour mettre en échec ses démarches.

Par ailleurs, le député a rappelé la position constante de l’Algérie à l’égard de la question du Sahara Occidental qui repose sur les principes de la légalité internationale et les résolutions onusiennes en faveur du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination.

Ouakli a réitéré l’appel de l’Algérie à engager des négociations sérieuses entre le Royaume du Maroc et le Front Polisario, unique représentant légal du peuple sahraoui, sans conditions préalables pour parvenir à l’organisation d’un référendum libre et transparent sous l’égide de l’ONU.

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