Institut Frantz Fanon

Nous publions ci-dessous en version française et dans son intégralité le Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Francesca Albanese.

Résumé
Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 examine l’usage systématique par Israël de la torture contre les Palestiniens des territoires palestiniens occupés depuis le 7 octobre 2023, englobant des pratiques en détention et hors détention qui atteignent le seuil du génocide au regard de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

Elle documente la manière dont la torture est devenue un élément central de la domination et des châtiments infligés aux hommes, aux femmes et aux enfants, à la fois par les mauvais traitements en détention et par une campagne incessante de déplacements forcés, de massacres, de privations et de destruction de tous les moyens de subsistance, afin d’infliger une douleur et une souffrance collectives durables.

Un régime continu et omniprésent de terreur psychologique est imposé, conçu pour briser les corps, priver un peuple de sa dignité et le contraindre à quitter sa terre. Il ne s’agit pas d’une violence accidentelle. C’est l’architecture du colonialisme de peuplement, construite sur une base de déshumanisation et maintenue par une politique de cruauté et de torture collective.

Introduction

Dans le présent rapport, la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 examine l’usage de la torture — l’infliction intentionnelle de douleurs ou de souffrances aiguës, physiques ou mentales, à des fins notamment d’intimidation, de coercition ou pour toute raison fondée sur la discrimination — par Israël contre les Palestiniens en tant que groupe, et conclut que la torture constitue une caractéristique structurelle du génocide en cours ainsi que du régime plus large d’apartheid colonial de peuplement.
Sa mission ayant été entravée par Israël, la Rapporteuse spéciale a rassemblé des informations pertinentes au moyen de contributions écrites, notamment plus de 300 témoignages recueillis par de nombreuses organisations ; de consultations à distance avec des experts juridiques et des survivants de la torture ; ainsi que d’un examen de sources primaires et publiques, y compris des récits de lanceurs d’alerte israéliens.
La torture a toujours été un élément central de la dépossession des Palestiniens par Israël. Toutefois, depuis octobre 2023, Israël a eu recours à la torture à une échelle laissant entrevoir une vengeance collective et une intention destructrice. Le ciblage des Palestiniens « comme une nation entière responsable », selon les mots du président israélien Isaac Herzog, se manifeste dans la brutalité du système de détention israélien ainsi que dans le régime carcéral plus large imposé à l’ensemble des Palestiniens. Présentées comme nécessaires à la « sécurité » d’Israël, ces pratiques fonctionnent comme un projet idéologique de destruction sociale, normalisant la cruauté et poursuivant l’objectif politique d’affaiblir la « nation » palestinienne.
L’escalade de la torture dans les centres de détention israéliens résulte d’un plan coordonné. Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, qui supervise l’administration pénitentiaire israélienne, a promu sa « révolution carcérale », institutionnalisant une politique de dégradation. Le 14 novembre 2023, le ministre a ordonné que les détenus palestiniens qualifiés de « terroristes » soient maintenus menottés dans des cellules obscures équipées de lits en fer et de toilettes rudimentaires, tout en étant soumis en continu à l’hymne national israélien diffusé à plein volume. Il a également appelé à l’instauration de la peine de mort pour les détenus palestiniens — une solution cynique au problème de surpopulation carcérale créé par les arrestations massives menées par Israël.
La torture ne se limite pas aux cellules et aux salles d’interrogatoire. Par l’effet cumulatif des déplacements forcés massifs, du siège, du refus d’aide et de nourriture, des violences militaires et coloniales déchaînées, ainsi que de la surveillance et de la terreur omniprésentes, le territoire palestinien occupé est devenu un espace de punition collective, où la destruction des conditions de vie transforme la violence génocidaire en un instrument de torture collective aux conséquences mentales et physiques durables pour la population occupée. Soutenu par l’industrie mondiale de la sécurité et par l’inaction d’États tiers, ce régime déshumanise les Palestiniens, les soumet à de multiples humiliations et formes de violence et installe une peur collective.
Dans l’ensemble du territoire palestinien occupé, les autorités israéliennes ont créé un « environnement tortionnaire », conçu pour briser la résistance, la dignité et le sumud (la résilience et la ténacité palestiniennes). Comme l’ont déclaré ouvertement le ministre des Finances Bezalel Smotrich et d’autres responsables dont les propos sont analysés dans le présent rapport et qui ont soutenu le génocide en cours ainsi que la torture collective, l’objectif ultime et assumé est le déplacement forcé des Palestiniens afin de permettre l’annexion et la conquête coloniale.
Dans le contexte du projet envisagé d’une « nouvelle Nakba », la combinaison des pratiques de torture en détention et hors détention documentées dans le présent rapport révèle le lien étroit entre torture et génocide colonial de peuplement. Lorsque la torture est utilisée de manière systématique contre une population « en tant que telle », elle constitue à la fois un moyen de domination et une preuve de l’intention génocidaire au sens de l’article II (b) de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Si la justice doit un jour être rendue, il faut reconnaître que, dans le contexte d’un génocide, la torture — qu’elle soit exercée en détention ou hors détention — est intrinsèquement intentionnelle et délibérée ; son usage continu à travers le temps et l’espace contre une même population constitue un indice probant de politiques visant à la destruction physique et psychologique de ce groupe.

II. Cadre juridique applicable

En droit international, l’interdiction de la torture ainsi que des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est absolue et ne souffre aucune dérogation (jus cogens), ce qui signifie qu’aucune circonstance exceptionnelle ne peut être invoquée pour la justifier. Aucun État ne peut pratiquer ni tolérer la torture en aucune circonstance, y compris en temps de guerre ou d’état d’urgence, ni dans le cadre de la prévention ou de la réponse à une menace sécuritaire. Tous les États ont l’obligation de prévenir, d’incriminer, d’enquêter, de punir ces actes et d’assurer une réparation effective aux victimes, sur tout territoire relevant de leur juridiction ou de leur contrôle effectif, sans exception. Cette obligation est d’autant plus impérative dans le territoire palestinien occupé, compte tenu de l’appel de la Cour internationale de Justice à ce qui équivaut à un démantèlement inconditionnel et total de l’occupation israélienne, des procédures pénales internationales en cours contre des responsables gouvernementaux israéliens, y compris le Premier ministre, Benjamin Netanyahu, ainsi que des procédures pour génocide engagées contre Israël, mais aussi contre l’Allemagne, devant la Cour internationale de Justice.

La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants définit la torture comme tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis, de l’intimider ou de faire pression sur elle ou sur une tierce personne, ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu’elle soit, lorsque cette douleur ou ces souffrances sont infligées par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel, ou à son instigation, ou avec son consentement exprès ou tacite. La Convention interdit également les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

La torture est considérée comme un crime international en soi, une infraction grave au regard du droit international humanitaire, un crime de guerre lorsqu’elle est commise dans le cadre d’un conflit armé et un crime contre l’humanité lorsqu’elle est perpétrée dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre des civils. La torture peut également constituer un élément du crime d’apartheid lorsqu’elle sert d’outil de domination, de répression et de persécution. En outre, les traitements inhumains, les traitements cruels et les atteintes à la dignité de la personne sont interdits par le droit international humanitaire. La persécution, le viol et d’autres actes inhumains, y compris la famine utilisée comme méthode, sont également considérés comme des crimes contre l’humanité. Bien que le droit pénal international les classe formellement comme des infractions distinctes, ils fonctionnent souvent comme des composantes interdépendantes d’un même régime de domination et de destruction.

Bien que la torture puisse également se produire en dehors de contextes génocidaires, tout génocide implique certaines formes de torture. La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dispose que le fait de causer des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale constitue un acte sous-jacent de génocide lorsqu’il est commis avec l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe protégé « en tant que tel » (art. II). La jurisprudence internationale, y compris celle de la Cour pénale internationale, reconnaît que la torture peut constituer un comportement relevant de l’acte consistant à « causer des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale » des membres d’un groupe protégé au sens de l’article II b), lorsqu’elle atteint un degré de gravité suffisant et qu’elle est accompagnée de l’intention spécifique requise. Cette interprétation s’est cristallisée dans la jurisprudence.

La torture, qu’elle soit exercée en détention ou hors détention, n’est pas accidentelle mais intrinsèquement intentionnelle ; son usage systématique contre une population en tant que telle, à travers le temps et l’espace, peut révéler des politiques coordonnées visant à éroder l’intégrité physique du groupe et sa survie psychologique. Dans ce contexte, la torture systématique peut constituer un élément de preuve permettant d’inférer l’intention spécifique de détruire, lorsqu’elle est appréciée à la lumière de l’ensemble des circonstances. Cette approche est centrale dans l’interprétation de l’article II b) de la Convention sur le génocide. Bien que la jurisprudence relative au génocide se concentre principalement sur les massacres, le texte de la Convention et la jurisprudence confirment qu’un génocide peut être commis par des pratiques prolongées qui brisent les corps, les esprits et la résilience collective. La torture fournit ainsi un lien probatoire essentiel, démontrant le caractère délibéré du préjudice, sa prévisibilité et l’instrumentalisation de la souffrance — autant d’indicateurs clés du dolus specialis.

Le fait de causer des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupe n’implique pas nécessairement un dommage permanent et irréversible, mais doit aller au-delà d’un malheur passager, d’un embarras ou d’une humiliation temporaire, et entraîner un « préjudice grave et durable ». Le seuil de « l’atteinte grave à l’intégrité physique » implique une altération importante de la santé ou une défiguration. L’« atteinte grave à l’intégrité mentale » doit être appréciée au cas par cas, et peut notamment consister en la terreur, la peur ou des mesures coercitives portant fondamentalement atteinte à la capacité de la victime à mener une vie normale.

Les juridictions internationales évaluent la gravité de manière globale, reconnaissant que des souffrances sévères résultent souvent de mauvais traitements prolongés et non uniquement d’actes isolés. En conséquence, comme l’a expliqué le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les privations, les menaces et l’insécurité imposée peuvent, par leurs effets cumulés et prolongés, infliger ensemble une torture psychologique sévère à grande échelle dans le cadre d’un environnement tortionnaire. Cela peut s’appliquer aussi bien aux situations classiques de détention qu’à un territoire entier, élargissant ainsi les frontières de ce qui constitue la torture au-delà du simple incident isolé de violation.

La réglementation internationale de la détention repose sur le principe selon lequel une autorité détentrice, en exerçant une forme de contrôle exceptionnellement coercitive, doit en permanence protéger l’intégrité physique et psychologique de toutes les personnes détenues — qu’il s’agisse de combattants capturés, de détenus de sécurité ou de civils — indépendamment de la qualification que leur attribuent les autorités. Le traitement humain constitue une exigence structurelle de la détention, impliquant l’interdiction catégorique de la torture ainsi que des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Par conséquent, la légalité d’une détention dépend non seulement des motifs initiaux de celle-ci, mais aussi de ses modalités d’exécution, notamment des conditions matérielles, des routines quotidiennes et des pratiques spécifiques causant de la détresse. L’examen juridique prend ainsi en compte les effets cumulatifs de l’environnement carcéral, notamment la surpopulation, l’insuffisance des conditions sanitaires, l’accès restreint à la nourriture et aux soins médicaux, ainsi que l’usage délibéré et prolongé de la privation de sommeil ou de l’humiliation afin d’instaurer la peur et l’incertitude. Lorsque de telles pratiques sont intentionnelles et entraînent des conséquences entièrement prévisibles, il ne s’agit plus simplement de conditions déficientes, mais de traitements prohibés mis en œuvre par l’environnement carcéral lui-même ; cela peut potentiellement — selon le degré de gravité et l’objectif poursuivi — répondre à la définition de la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Lorsque des politiques impliquent « l’infliction délibérée et intentionnelle de la peur » et visent à « intimider ou contraindre », le préjudice qui en résulte reflète l’objectif fondamental de la torture : une souffrance intentionnellement infligée afin d’établir une « domination totale ». Ainsi, le processus génocidaire lui-même constitue un régime structurellement tortionnaire, dans la mesure où sa méthode de destruction implique l’infliction systématique, à grande échelle, de souffrances mentales sévères destinées à anéantir la capacité du groupe à survivre.

En 2025, le Comité contre la torture a également exprimé sa profonde préoccupation face à l’intensification alarmante, selon les informations rapportées, de l’application par Israël d’une politique étatique de facto de torture et de mauvais traitements organisés et généralisés, intensifiée depuis le 7 octobre 2023. La même année, la Commission d’enquête internationale indépendante sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël, a conclu que les éléments relevant de l’article II b), mentionnés au paragraphe 12 ci-dessus, étaient établis.

III. La torture en tant qu’acte de génocide

A. Justification

La déshumanisation constitue le fondement des politiques des régimes coloniaux et racialement hiérarchisés, en légitimant la torture, l’humiliation et l’effacement comme des processus administratifs « ordinaires » nécessaires. Durant la période du mandat sur la Palestine, le Royaume-Uni a utilisé la torture comme tactique de contre-insurrection, perfectionnée en Irlande puis transmise aux milices sionistes ; ces pratiques, héritées du colonialisme, ont ensuite été intégrées à l’appareil sécuritaire israélien avant et après 1948 comme outil de répression et mesure préventive contre la résistance palestinienne.

Dès les premières phases de construction de l’État et tout au long des décennies d’occupation, Israël a pratiqué et toléré la violence coercitive comme composante structurelle de son appareil de domination. Des signalements de torture et de mauvais traitements sont apparus peu après le début de l’occupation, puis ont été de plus en plus documentés à partir des années 1970 par des organisations non gouvernementales palestiniennes, israéliennes et internationales, ainsi que par les Nations Unies. Certaines pratiques de torture israéliennes, telles que la « suspension palestinienne » (Palestinian hanging) et la « chaise palestinienne » (Palestinian chair), sont devenues tristement célèbres en raison de leur usage généralisé par les interrogateurs israéliens contre les détenus palestiniens.

Des scandales publics liés à la torture de Palestiniens et aux dissimulations systématiques ont conduit le gouvernement israélien à établir la Commission Landau, chargée d’enquêter sur les méthodes d’interrogatoire du Service général de sécurité. Dans son rapport de 1987, la Commission a conclu qu’en plus de la pression psychologique, « une mesure modérée » de pression physique pouvait être utilisée contre une personne soupçonnée d’activités terroristes, au nom de l’intérêt public et de la « nécessité ». Les conclusions de la Commission ont suscité une profonde inquiétude au sein du Comité contre la torture ainsi que de nombreuses organisations de défense des droits humains. En 1999, la Haute Cour de justice d’Israël a reconnu cette doctrine de la « nécessité », autorisant des moyens spéciaux de pression lors des interrogatoires, doctrine encore élargie en 2018. Il en a résulté une impunité quasi totale : plus de 1 300 plaintes pour torture entre 2001 et 2020 n’ont donné lieu qu’à deux enquêtes et à aucune mise en accusation.

Un écosystème de cadres juridiques discriminatoires et de pratiques opérationnelles abusives s’est progressivement étendu, englobant les centres de détention militaires israéliens et les prisons, dont certains sont secrets. Des lois déjà contraires aux garanties du procès équitable — comme la loi de 2002 sur l’incarcération des combattants illégaux, applicable uniquement aux Palestiniens de Gaza — ont été modifiées à plusieurs reprises afin de permettre des traitements encore plus sévères. L’impunité institutionnalisée a alimenté la normalisation des abus commis par Israël contre les détenus palestiniens.

B. Intensification de la torture en détention

Depuis octobre 2023, la torture en détention est utilisée à une échelle sans précédent comme vengeance collective punitive — une caractéristique manifeste du génocide. Tous les Palestiniens ont été collectivement traités comme des « terroristes » et des « menaces sécuritaires ».

Depuis lors, les autorités israéliennes ont arrêté plus de 18 500 Palestiniens, dont au moins 1 500 enfants, et, en février 2026, Israël détenait encore 9 245 Palestiniens dans diverses installations pénitentiaires, parmi lesquels 1 330 condamnés, 3 308 détenus provisoires et 3 358 détenus administratifs emprisonnés sans procès. Israël détient également 1 249 personnes qualifiées de « combattants illégaux ». En outre, plus de 4 000 personnes ont été victimes de disparition forcée, et il est probable qu’un grand nombre d’entre elles ne soient plus en vie. Les autorités israéliennes ont d’abord refusé de reconnaître ces détentions et ont dissimulé pendant plusieurs mois les informations concernant les lieux de détention. En mai 2024, sous pression judiciaire, elles ont instauré un mécanisme de localisation des détenus, mais celui-ci ne peut être activé qu’après 45 jours de captivité. Les familles et les avocats demeurent incapables d’obtenir des informations fiables, et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s’est vu refuser l’accès aux centres de détention.

Les soldats israéliens ont procédé à des rafles de communautés entières, arrêtant de force même des personnes âgées, des personnes handicapées, des femmes enceintes et des enfants. Les arrestations ont eu lieu partout, depuis l’intérieur d’Israël jusqu’à l’ensemble du territoire palestinien occupé : lors de raids dans des maisons, des abris et des hôpitaux, à des checkpoints et dans la rue, ainsi que dans des couloirs déclarés « sûrs » par les forces d’occupation israéliennes et sur des sites de distribution d’aide humanitaire, y compris ceux gérés par la Gaza Humanitarian Foundation.

Depuis octobre 2023, les autorités israéliennes utilisent principalement deux types de centres de détention : des camps de détention improvisés administrés par l’armée — parmi lesquels Sde Teiman, Anatot et Ofer figurent parmi les plus notoires — ainsi que des établissements relevant du Service pénitentiaire israélien. L’installation de Rakefet, située dans la prison d’Ayalon — fermée en 1985 en raison de ses conditions souterraines inhumaines — a été rouverte sur ordre du ministre de la Sécurité nationale, Ben-Gvir. Les traitements sont particulièrement inhumains dans les camps administrés par l’armée, mais la torture est systématique dans l’ensemble du réseau de détention.

Dès novembre 2023, des organisations de défense des droits humains ont dénoncé une torture généralisée à mesure que les arrestations arbitraires de Palestiniens augmentaient fortement. En 2024, à mesure que la documentation s’accumulait, une organisation israélienne a averti que « toute apparence de retenue avait été abandonnée ».

Certains groupes ont été particulièrement ciblés par les détentions et les mauvais traitements aggravés, entraînant parfois des morts violentes : militants, médecins, figures politiques, défenseurs des droits humains et journalistes. Des centaines de travailleurs de la santé et des secours ont été arrêtés arbitrairement, souvent de manière dégradante, alors qu’ils exerçaient leurs fonctions médicales. Parmi les travailleurs médicaux morts en détention figurent les docteurs Adnan al-Bursh, Iyad al-Rantisi et Ziad al-Dalou, ainsi que le secouriste Hamdan Abu Anaba. Plus de 50 employés de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) ont également été arrêtés, interrogés — notamment au sujet du travail de l’UNRWA — et torturés.

Ce régime de cruauté a été mis en œuvre et étroitement coordonné par les forces d’occupation israéliennes, l’Agence de sécurité israélienne (Shin Bet), la police israélienne et le Service pénitentiaire israélien.

C. Méthodes de torture

Le ministre de la Sécurité nationale, Ben-Gvir, a publiquement présenté la dégradation des conditions carcérales comme l’un de ses principaux objectifs, ordonnant des réductions drastiques de l’apport calorique, défendant cette politique de famine devant la Cour suprême d’Israël et promettant de n’accorder aux détenus que « le minimum du minimum ».

Les Palestiniens sont soumis à des mauvais traitements dès le moment de leur arrestation ; les détenus sont systématiquement aveuglés par des bandeaux, violemment entravés, dénudés et exhibés par les soldats israéliens.

Les transferts sont délibérément organisés de manière à provoquer stress, désorientation et peur : les détenus sont menottés douloureusement, urinés dessus, insultés verbalement par des propos dégradants visant leur identité et leur foi, et menacés de mort, y compris concernant les membres de leur famille. Les transferts répétés — en moyenne 4,5 fois — sont souvent effectués sans préavis et vers des lieux inconnus.

En détention, les Palestiniens sont maintenus à l’extérieur, à l’air libre sans abri ou dans des cages — souvent appelées « cages à singes » — ou entassés dans des espaces exigus, parfois souterrains. Les détenus restent longtemps les yeux bandés et entièrement entravés, y compris pendant les soins médicaux, ce qui provoque parfois des blessures menant à des amputations. Les effets personnels, notamment les fauteuils roulants, les couvertures et les vêtements, sont confisqués et les détenus sont délibérément exposés au froid. En raison de l’isolement prolongé, de la privation de sommeil, de la famine et de la déshydratation, les détenus sont devenus des « squelettes ambulants ». L’accès aux toilettes et aux douches est régulièrement restreint et certains détenus sont contraints d’utiliser des couches, souvent pendant de longues périodes. Ils sont maintenus dans un isolement prolongé, privés de sommeil et fréquemment empêchés de prier.

Les violences physiques sévères sont courantes. Les gardiens israéliens soumettent les détenus à des simulacres de noyade (waterboarding), les suspendent pendant de longues périodes par les mains menottées et leur infligent de violents passages à tabac, notamment avec des matraques et d’autres armes. Ils brûlent les détenus avec des cigarettes, les forcent à s’agenouiller sur du gravier, leur imposent des positions de stress prolongées et leur administrent des drogues hallucinogènes. Des sprays au poivre, des gaz lacrymogènes, des décharges électriques et des chiens d’attaque sont également utilisés. Lors de fréquents raids menés par des unités spécialisées de répression, les Palestiniens sont forcés de se pencher tandis qu’ils sont giflés, battus et systématiquement humiliés.

Conformément au plan du ministre de la Sécurité nationale, l’affamement des détenus reflète la famine organisée à Gaza, ce qui suggère deux politiques relevant du même cadre idéologique. Afin d’accroître encore la souffrance des captifs, des images de destruction à Gaza ont été diffusées dans les prisons où sont détenus les Palestiniens originaires de Gaza.

La torture est également utilisée lors des interrogatoires. Les séances durent des heures, parfois plusieurs jours, ponctuées par des périodes d’enfermement dans des « salles disco », où une musique assourdissante est diffusée en continu afin de provoquer une surcharge sensorielle, une privation de sommeil et un effondrement psychologique. Les menaces explicites de blesser, violer ou tuer les détenus ainsi que leurs familles sont courantes. Des responsables israéliens urinent sur les détenus, leur jettent de la nourriture comme à des chiens et les obligent à « agir comme des animaux », ou à accomplir des actes d’extrême soumission destinés à les avilir. Un lanceur d’alerte israélien a déclaré : « Ils les ont dépouillés de tout ce qui ressemble à des êtres humains. »

Les violences sexuelles contre les enfants, les femmes et les hommes sont également généralisées. Des membres du personnel israélien ont commis des viols, y compris des viols collectifs, souvent à l’aide d’objets tels que des barres de fer, des matraques et des détecteurs de métaux. Les détenus subissent des coups et des décharges électriques sur les organes génitaux ou l’anus, sont forcés de se dénuder publiquement et soumis à des fouilles corporelles intrusives et humiliantes dans des positions dégradantes. Les agressions sexuelles se produisent fréquemment alors que les détenus ont les yeux bandés. Les détenus sont photographiés nus, et les femmes ainsi que les filles sont forcées d’enlever leur voile devant des hommes.

Le refus de soins médicaux est systématique. Alors même que la torture et la famine provoquent des besoins médicaux aigus, l’hospitalisation et les traitements sont systématiquement refusés ou retardés. Les médicaments essentiels sont refusés, et des procédures médicales sont parfois pratiquées par des soignants insuffisamment qualifiés, y compris des interventions chirurgicales sans anesthésie. Les maladies de peau — notamment la gale — sont très répandues, aggravées par la promiscuité, l’humidité, l’absence de douches et de vêtements propres, ainsi que par le refus de traitement.

Les autorités israéliennes chargées de la détention se sont ouvertement vantées des conditions infligées. Des journalistes et, selon certaines informations, des civils ont été autorisés à assister aux mauvais traitements infligés aux Palestiniens, et même à les filmer avec leurs téléphones.

L’entrave à l’assistance juridique facilite également la torture. Des témoignages font état d’une intimidation systématique des détenus et de leurs avocats, y compris par des tactiques violentes de « dissuasion », comprenant des passages à tabac ou des violences sexuelles immédiatement avant les visites des avocats, afin d’empêcher les détenus de s’exprimer librement, voire de les dissuader d’assister aux entretiens. Les interdictions d’accès, les interrogatoires sécuritaires et les annulations de dernière minute entravent également les visites. Depuis octobre 2023, les détenus, y compris les enfants, comparaissent aux audiences des tribunaux militaires à distance, et leur accès à des conseils juridiques rapides a été gravement compromis.

« Dé-enfantisation » extrême (Extreme “unchilding”)

Les enfants palestiniens sont détenus en nombre croissant — près de la moitié en détention administrative, sans inculpation ni procès — et sont privés de contact avec leur famille ainsi que d’un accès réel à des avocats, y compris pendant les interrogatoires.

Dans les prisons du Service pénitentiaire israélien — notamment Megiddo et Ofer — les forces israéliennes soumettent les enfants au même régime punitif que celui imposé aux adultes. Les témoignages décrivent des entraves causant des saignements, des passages à tabac, des traînements au sol, la famine, l’exposition au froid, le refus de soins médicaux, des attaques de chiens, l’isolement cellulaire, des violences sexuelles, des déshabillages forcés, ainsi que des menaces de viol et de meurtre visant les membres de leur famille. En mars 2025, ces conditions ont conduit à la mort de Walid Khalid Ahmad, âgé de 17 ans, dans la prison de Megiddo ; une autopsie a mis en évidence la famine, la déshydratation, des infections non traitées et une négligence systémique.

Morts en détention

Le Comité contre la torture a exprimé son inquiétude face au nombre anormalement élevé de décès touchant exclusivement les Palestiniens. Depuis octobre 2023, entre 84 et 94 Palestiniens sont morts en détention israélienne ; certains restent non identifiés. Les autorités israéliennes dissimulent des informations concernant le statut de nombreux détenus, leur lieu de détention et même leur identité, rendant impossible la vérification du nombre réel de décès.

Israël retient également les corps des détenus décédés, utilisant la mort comme un moyen de prolonger la souffrance des familles. Même lorsque les corps sont restitués aux proches, les retards et les mauvaises conditions de conservation compromettent les autopsies, tandis que la décomposition empêche l’identification. Ces pratiques constituent des mauvais traitements, privant les familles de la dignité la plus élémentaire liée au deuil et au recueillement.

Mauvais traitements lors de la libération

Les détenus, y compris les enfants, sont fréquemment libérés sans préavis, sans que leurs familles en soient informées et dans des lieux aléatoires, conformément à un schéma plus large de négation de la dignité. Les témoignages faisant état de détenus libérés blessés et abandonnés dans les rues au milieu de la nuit, parfois vêtus de couches ou uniquement de leurs sous-vêtements, ou s’effondrant dans les bras de leurs proches, sont effroyables. Cette cruauté est d’autant plus grande lorsque les détenus ont perdu des membres, la vue, la capacité de parler ou leurs facultés mentales.

La torture comme stratégie

Depuis octobre 2023, la manière dont la torture est utilisée dans les centres de détention révèle son intégration dans la campagne génocidaire. Elle est ouvertement déclarée et publiquement mise en scène. Les conditions tortionnaires dans les lieux de détention ont entraîné un nombre sans précédent de morts en détention. Le ciblage systématique de certaines catégories professionnelles — par exemple les médecins, universitaires et scientifiques — démontre une intention de démanteler les capacités techniques nécessaires à la survie d’un groupe. La torture en détention n’est donc pas seulement punitive : elle est stratégique. Elle vise à dégrader les corps palestiniens, briser l’intégrité psychologique et éroder la résilience collective. Même une détention de courte durée provoque des dommages physiques et psychologiques dont les effets dépassent l’individu et touchent les familles ainsi que des communautés entières de manière durable et, dans de nombreux cas, irréparable.

IV. Le génocide comme torture

Après octobre 2023, les conditions du régime carcéral « à ciel ouvert », imposé depuis des décennies à l’ensemble du territoire palestinien occupé, se sont intensifiées, créant un environnement tortionnaire. Les déplacements massifs de population, le siège et la famine, les violences incontrôlées des colons et l’humiliation constante, associés à une surveillance omniprésente, ont délibérément infligé des souffrances collectives.

La relation entre torture et génocide est double : les autorités israéliennes utilisent la torture comme outil du génocide, comme analysé ci-dessus, et les actes de génocide perpétrés par Israël afin de détruire les Palestiniens en tant que groupe ont été conçus pour infliger des souffrances aux Palestiniens en tant que collectivité. En anéantissant le statut fondamental de la victime en tant qu’être humain, la torture fonctionne comme un archétype de l’exclusion de la communauté humaine, annihilant le sujet.

La section suivante traite du génocide lui-même comme mode de torture, ainsi que de l’infliction de souffrances physiques et psychologiques sévères à l’ensemble du groupe en tant que tel.

A. Gaza

Les actes de génocide ont engendré des souffrances mentales et physiques permanentes pour les Palestiniens en tant que groupe. Par son offensive génocidaire, Israël a transformé Gaza en un vaste camp de torture où aucun endroit n’est sûr — ni les hôpitaux, ni les maisons, ni les écoles, ni les camps de réfugiés, ni même les tentes inondées. Israël peut frapper partout, à tout moment, y compris pendant les prétendus « cessez-le-feu », qui ont déjà coûté la vie à plus de 680 personnes. Le danger et la peur sont permanents.

En présentant l’ensemble de la population comme des « animaux humains » et des « terroristes », et en invoquant la notion de « boucliers humains » pour justifier les massacres, Israël a effectivement placé une cible dans le dos de toute la population civile en tant que telle. Même les enfants, décrits comme des terroristes en devenir, témoignent d’une peur écrasante d’une mort imminente.

L’armée israélienne a utilisé les déplacements massifs de population pour provoquer des souffrances mentales et physiques généralisées sous la menace de l’extermination. Une « terreur cartographique » a forcé près de 2 millions de personnes à fuir. Sommés d’abandonner tous leurs biens en quelques heures, les habitants ont été contraints de traverser le chaos à l’aide de cartes contradictoires, de communications floues et de protocoles peu fiables, tout en étant dirigés vers des « zones sûres » constamment bombardées et des régions impropres à la vie humaine.

Les habitations de plus d’un million de personnes — selon des estimations prudentes — ont été détruites, obligeant les familles à assister impuissantes à la disparition de leurs biens, souvenirs familiaux et liens intimes avec leur passé. Le Premier ministre Netanyahu a déclaré que l’objectif à long terme de l’opération était de transformer Gaza en villes de « ruines », avec des effets qui « résonneront pendant des générations ».

Voir des écoles, des mosquées, des bibliothèques, des musées et des sites culturels réduits en décombres provoque un profond sentiment de déracinement vis-à-vis des histoires individuelles et collectives. Lorsque les infrastructures éducatives et les lieux de mémoire collective sont systématiquement effacés, les fondements matériels d’une culture sont délibérément démantelés. Cela vise le tissu social lui-même, en attaquant le sentiment d’identité, de continuité et d’appartenance d’un peuple.
La destruction systématique des équipements de secours, notamment des bulldozers, a laissé des milliers de personnes — plus de 10 000 en mai 2024 — piégées sous les décombres, augmentant le nombre de morts, entravant la récupération et l’inhumation des corps et empêchant les pratiques de deuil. Les survivants sont contraints de rechercher les disparus à mains nues, forcés de recueillir des morceaux de corps dans des sacs en plastique, tandis que les cimetières ont été profanés à plusieurs reprises.
Le système de santé lui-même est devenu une cible. Les attaques délibérées contre les médecins, les infirmiers, les ambulances, les cliniques et les hôpitaux constituent un
La conduite israélienne a provoqué des invalidités permanentes à une échelle massive. On estime que 40 000 personnes ont subi des blessures bouleversant leur vie — dont au moins 4 000 amputations — y compris environ 10 000 enfants. Une mutilation aussi généralisée engendre des traumatismes durables, l’affaiblissement physique, la peur et la vulnérabilité.
L’état de siège intentionnel et la famine organisée ont causé de graves souffrances physiques et psychologiques. Après que l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant a annoncé un « siège total » de Gaza afin de combattre ce qu’il qualifiait « d’animaux humains », l’ancien ministre de l’Énergie — devenu depuis ministre de la Défense — Israel Katz a explicitement décrit des mesures destinées à infliger des souffrances à toute une population : « Sans carburant, même l’électricité locale cessera de fonctionner en quelques jours, et les puits de pompage de l’eau cesseront de fonctionner en une semaine. Voilà ce qui sera fait à un peuple de meurtriers et d’égorgeurs d’enfants. Ce qui était ne sera plus. »

59. Alors que la famine menaçait plus d’un demi-million de personnes en août 2025, au moins 461 personnes, dont 157 enfants, étaient mortes de malnutrition depuis octobre 2023. Les survivants décrivent comment la faim met à rude épreuve les liens sociaux, l’entraide cédant la place à l’instinct individuel de survie. Les sites de distribution alimentaire ont fonctionné comme des pièges, où des civils affaiblis et désespérés risquaient la mort pour survivre. La famine utilisée comme torture sociétale constitue une technique coloniale réactivée qui provoque une misère de masse ainsi que des dommages cumulatifs et irréversibles, dévastant le présent et l’avenir d’un peuple.

60.Des armements de pointe sont déployés non seulement pour tuer, mais aussi pour générer la peur, l’impuissance et l’effondrement psychologique. Les drones armés qui tuent, détruisent ou espionnent instaurent une coercition et une punition permanentes. La surveillance constante par drones, les essaims de quadricoptères, les frappes aériennes au moyen de bombes à chute libre ou d’armes explosives avancées à fort impact, y compris, selon certaines informations, des armes thermobariques capables de pulvériser les chairs humaines,^187 le phosphore blanc ainsi que des systèmes de ciblage avancés fondés sur l’intelligence artificielle, sont utilisés « pour causer des blessures superflues ou des souffrances inutiles », intégrant des technologies de pointe du génocide dans des pratiques de torture collective.

B. Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est

61. Avant même octobre 2023, l’occupation israélienne avait déjà mis en place, dans l’ensemble du territoire palestinien occupé, un système omniprésent de surveillance de haute technologie, créant un « continuum carcéral ». Le suivi et le contrôle par des caméras omniprésentes et des technologies de reconnaissance faciale, dans des checkpoints assimilables à des prisons et dans des espaces murés ou militarisés, servent d’« outil de contrôle spatial » et de terreur collective à l’encontre de la population. Cette surveillance inéluctable fonctionne comme un mécanisme de torture en instaurant un climat de peur au sein des communautés, en érodant les liens sociaux et en supprimant les libertés individuelles.

62.Les opérations militaires à grande échelle ont intensifié ce mécanisme de coercition, dans lequel la terreur et les évacuations forcées, justifiées au nom de la lutte contre le terrorisme, fonctionnent comme des méthodes de destruction collective et de déplacement forcé.

63.Depuis octobre 2023, ce continuum carcéral s’est transformé en continuum de torture, dans lequel les techniques d’expulsion coloniale de peuplement et de génocide sont utilisées pour infliger des souffrances collectives durables et des traumatismes intergénérationnels.

64.Les attaques menées par l’armée et par les colons — ou conjointement par les deux — ravagent la vie palestinienne depuis des décennies. Dans l’escalade sans précédent de leur fréquence et de leur brutalité entre 2023 et 2025, plus de 1 000 Palestiniens ont été tués en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. Les attaques de colons documentées sont passées d’environ 1 860 entre 2021 et 2023 à au moins 3 088 entre 2023 et 2025.

65.Souvent armés par le gouvernement, des groupes de citoyens israéliens résidant dans les colonies de Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, agissent comme des milices paramilitaires,^197 bénéficiant d’une impunité juridique, d’une protection institutionnelle et d’éloges répandus lorsqu’ils attaquent ou tuent des Palestiniens.

66.Des infrastructures essentielles et des milliers d’habitations ont été détruites. Les moyens de subsistance ont été anéantis, notamment les ressources agricoles traditionnelles, tandis que du bétail a été volé ou tué, provoquant le plus important déplacement forcé depuis 1967. Plus de 40 000 personnes ont été déplacées par des offensives militaires ayant détruit trois camps de réfugiés dans un contexte de terreur des colons cautionnée par l’État. Chaque dimension de la vie quotidienne des Palestiniens vivant en Cisjordanie est perturbée — y compris les déplacements vers l’école ou le travail et la récolte des olives — aggravant des souffrances physiques, psychologiques et sociales prolongées. Le ministre de la Défense Katz a explicitement formulé cet objectif à long terme en donnant instruction à l’armée de se préparer à une présence prolongée pour l’année à venir et de ne pas permettre le retour des habitants.

67. Les forces israéliennes et les milices de colons fonctionnent conjointement comme un système intentionnel de terreur, constitutif de torture, visant le tissu social, économique et psychologique de la vie palestinienne.

68.Des groupes de colons en Cisjordanie ont célébré la destruction de Gaza et repris le discours de ministres israéliens promettant de transformer la Cisjordanie « en ruines comme la bande de Gaza ». Ils ont érigé des panneaux portant le slogan « No future in Palestine » (« Aucun avenir en Palestine ») ainsi que des images des destructions à Gaza, illustrant la manière dont les actes de destruction génocidaire sont conçus dans l’imaginaire colonial de peuplement : comme une forme de torture, dans laquelle le colon inflige des souffrances collectives destinées à terroriser, démoraliser, détruire la cohésion sociale et psychologique et menacer la présence autochtone sur la terre.

C. La torture comme effet cumulatif de la violence génocidaire

69.Bezalel Smotrich expose clairement la relation entre l’infliction d’un tourment collectif et le génocide colonial de peuplement : « Ils seront totalement désespérés, comprenant qu’il n’y a aucun espoir et rien à attendre à Gaza, et chercheront à se relocaliser pour commencer une nouvelle vie ailleurs. »

70.La création et la perpétuation qui en résultent d’une torture physique et psychologique sont vécues par le peuple palestinien comme un continuum d’insécurité chronique, de peur et de souffrance. Dans ce contexte, la violence génocidaire fonctionne comme une forme de torture collective contre les Palestiniens en tant que groupe, visant à briser leur volonté, les priver de leur autonomie et, en définitive, les expulser de leur terre.

71.L’analyse du génocide comme environnement tortionnaire permet de contrer la caractérisation fragmentée des actes — dans laquelle la famine, les déplacements forcés, les abus en détention, la terreur des colons et le siège sont évalués isolément — qui a historiquement favorisé l’impunité. Évaluées de manière cumulative (à travers l’ensemble des actes, à l’égard de l’ensemble de la population et sur l’ensemble du territoire destiné à l’annexion), ces pratiques révèlent une architecture cohérente plutôt que des excès isolés ou des défaillances sécuritaires.

V. Le « droit de torturer » les Palestiniens

72.Dans le territoire palestinien occupé, la torture et l’intention génocidaire qui la sous-tend sont formulées par le pouvoir exécutif israélien et rendues possibles, justifiées et normalisées par le pouvoir législatif et judiciaire. Au-delà de l’appareil d’État, des professionnels de santé, des autorités religieuses, des acteurs médiatiques, des universitaires, des personnalités publiques et d’autres segments de la société ont contribué à la rhétorique, au consentement et aux conditions opérationnelles qui soutiennent ces violations. La torture est ainsi devenue une entreprise collective.

73.L’organe législatif israélien, la Knesset, a modifié à plusieurs reprises les lois relatives à la détention afin d’élargir les pouvoirs exécutifs et militaires, d’éroder les garanties juridiques et de normaliser des conditions dégradées. Elle a approuvé des mesures « d’urgence carcérale » suspendant les conditions légales de détention, et adopté une nouvelle loi autorisant la déportation des membres de la famille de personnes désignées comme « agents terroristes » (sans que ces « agents » aient été inculpés ou condamnés). En novembre 2025, elle a soutenu l’initiative de la « peine de mort pour les terroristes ». Ensemble, ces mesures institutionnalisent la punition collective et suppriment les barrières juridiques contre la torture et d’autres violations graves des droits humains.

74.Le pouvoir judiciaire a systématiquement privilégié les arguments sécuritaires au détriment des droits fondamentaux. Bien qu’elle ait formellement examiné certaines requêtes limitées, telles que des contestations concernant la réduction des rations alimentaires dans les prisons, la Haute Cour de justice a refusé de mettre fin au siège de Gaza ou à d’autres mesures de punition collective, d’autoriser l’accès des observateurs indépendants aux centres de détention, et d’exiger la divulgation du lieu de détention de milliers de Palestiniens disparus.

En octobre 2023, la Haute Cour a rejeté, pour des motifs procéduraux, une requête en habeas corpus concernant des journalistes disparus à Gaza, acceptant l’argument de l’État selon lequel celui-ci n’avait aucune obligation juridique de fournir des informations sur les habitants de Gaza, au motif que Gaza était classée comme « territoire hostile ». En septembre 2024, elle a refusé d’examiner les conditions de détention à Sde Teiman après octobre 2023. Les tribunaux militaires en Cisjordanie ont continué d’autoriser des détentions fondées sur des aveux obtenus sous la contrainte, cautionnant ainsi de facto la torture.

Ce schéma a permis au pouvoir exécutif et à l’armée de continuer à bénéficier d’une impunité totale. Le Comité contre la torture a relevé que, bien que des autopsies aient établi comme causes de décès la torture, la malnutrition et le refus de soins médicaux, aucun agent de l’État n’avait été tenu pour responsable ni poursuivi pour ces morts. Les forces de sécurité israéliennes ne se sont même pas abstenues de maltraiter — et, selon certaines informations, de violer et d’agresser sexuellement — des militants étrangers et des journalistes de la Freedom Flotilla, en pleine vue des médias internationaux et de la communauté diplomatique.

Une seule affaire a donné lieu à des poursuites depuis octobre 2023 : en février 2025, un tribunal militaire a condamné un réserviste à sept mois d’emprisonnement pour avoir violemment agressé des détenus ligotés et aveuglés. Pourtant, le haut responsable ayant divulgué des images montrant les abus sexuels commis contre un détenu palestinien à Sde Teiman a été vilipendé et poursuivi, tandis que les auteurs des violences étaient célébrés et protégés. Des ministres de haut rang ont qualifié la torture de « mission sacrée », les enquêtes de trahison nationale et les auteurs des abus de « guerriers héroïques ». Un rabbin a accordé sa bénédiction, et l’opinion publique s’est largement opposée à toute enquête. Même les révélations les plus troublantes n’ont pas suscité d’indignation morale significative au sein de la société israélienne dans son ensemble.

La profession médicale israélienne a été complice de la torture. Des médecins pénitentiaires et des personnels médico-légaux ont pratiqué des amputations sans anesthésie, omis à plusieurs reprises de documenter ou de signaler des signes évidents de torture — se limitant souvent à fournir des soins minimaux aux détenus blessés — falsifié des dossiers médicaux, participé à l’alimentation forcée de grévistes de la faim et, dans certains cas, pris activement part aux passages à tabac de Palestiniens détenus qui demandaient des soins médicaux.

Des dirigeants religieux ont légitimé la cruauté, en fournissant un récit moral qui transforme les abus en devoir et réduit l’espace de retenue morale. En invoquant des références bibliques dans le discours de guerre, des figures religieuses influentes ont publiquement encouragé les punitions collectives et la vengeance contre les Palestiniens, contribuant à normaliser les traitements inhumains.

Les médias, le monde universitaire et la culture populaire ont diffusé un langage déshumanisant sur des plateformes grand public, avec très peu de condamnation au niveau national. Des appels à « l’anéantissement » de Gaza ont été diffusés publiquement ; des vidéos montrent le ministre de la Sécurité nationale Ben-Gvir ou des gardiens de prison célébrant l’infliction de la torture, tandis que des débats télévisés portent sur la légitimité du viol de prisonniers. La destruction de Gaza est présentée comme une « opportunité » de déplacement de population. Des soldats ont à plusieurs reprises banalisé et transformé en jeu la terreur : choisissant chaque jour une partie différente du corps des Palestiniens sur laquelle tirer, ou publiant des vidéos d’eux-mêmes posant à côté de captifs palestiniens violemment entravés, vêtus de lingerie pillée dans des maisons vandalisées, ou faisant exploser des quartiers entiers sur des bandes-son entraînantes. La culture populaire et numérique reprend ces thèmes, tournant en dérision la souffrance palestinienne.
L’ensemble de ces éléments constitue une entreprise collective et une structure cohérente : un système à l’échelle de toute une société dans lequel la déshumanisation est intentionnelle, la violence autorisée et la responsabilité détournée. La torture est produite socialement, défendue politiquement et publiquement assimilée comme le droit incontestable du colonisateur, dans lequel une nation se soude autour de la célébration de l’anéantissement d’une autre.

VI. Conclusions

82.Depuis octobre 2023, la torture systématique des Palestiniens est devenue une composante intégrale du génocide colonial de peuplement perpétré par Israël, fonctionnant comme un instrument de violence annihilatrice dirigée contre les Palestiniens en tant que peuple. Lorsque la torture est perpétrée à l’échelle d’un territoire entier, contre une population en tant que telle, et maintenue par des politiques détruisant les conditions de vie, l’intention génocidaire apparaît manifeste.

83.Le présent rapport ne fait qu’effleurer le sujet. Il situe la torture dans un cadre plus large de politiques et de pratiques, tant en détention qu’en dehors de celle-ci, dans lesquelles l’infliction de préjudices collectifs à long terme reflète un effort concerté visant à contrôler et effacer un peuple en : détruisant les conditions élémentaires de vie ; brisant les liens sociaux et la résistance collective ; et, finalement, forçant les Palestiniens à quitter leur terre pour les remplacer par des colons.

84.En détention, les captifs palestiniens ont été soumis à des abus physiques et psychologiques d’une brutalité exceptionnelle, à une échelle et avec une intensité sans précédent dans l’histoire de la Palestine/Israël. Des passages à tabac violents, des violences sexuelles, des viols, des mauvais traitements mortels, la famine et la privation systématique des conditions humaines les plus élémentaires ont infligé des séquelles profondes et durables aux corps et aux esprits de dizaines de milliers de Palestiniens ainsi qu’à leurs proches. Ces pratiques démontrent que le système de détention israélien a sombré dans un régime d’humiliation, de coercition et de terreur systémiques et généralisées, visant à priver les Palestiniens non seulement de leur liberté, mais aussi de leur dignité, de leur identité et même du sentiment le plus élémentaire d’humanité. Loin d’être des excès isolés, de tels comportements ont été institutionnalisés au sein des structures de détention, approuvés politiquement par les autorités israéliennes et publiquement justifiés, voire célébrés, par certains segments de la société.

85.Au-delà de la détention, les Palestiniens sont soumis à des conditions qui infligent cumulativement de graves souffrances physiques et psychologiques collectives : massacres de masse, déplacements forcés massifs, destruction massive des habitations et des infrastructures, famine de masse, privations généralisées — notamment de soins médicaux essentiels — ainsi qu’une exposition constante à la violence et à l’humiliation sans réparation. Dans cet environnement tortionnaire, la destruction intentionnelle des conditions nécessaires à la vie transforme l’existence quotidienne en une épreuve d’épuisement, de traumatisme et de précarité.

86.En visant la totalité du peuple, sur la totalité du territoire occupé, au moyen d’une totalité de comportements, le génocide est devenu la forme ultime de torture : continue, générationnelle et collective. Considérées dans leur ensemble, ces politiques consolident un système global de destruction calculé pour infliger des souffrances permanentes aux Palestiniens, anéantir la vie quotidienne et créer un environnement d’angoisse durable, comme le confirment les témoignages décrivant l’érosion irréversible de la confiance, de l’identité personnelle et du sentiment d’appartenance causée par la torture et ses effets persistants sur les familles. Ces pratiques sont conçues pour infliger des dommages et annihiler définitivement le droit du peuple palestinien à l’autodétermination, en détruisant la possibilité même d’une continuité politique, culturelle et territoriale. Il ne peut y avoir aucun doute que cela constitue à la fois l’infliction d’atteintes graves à l’intégrité physique et mentale au sens de l’article II b) de la Convention sur le génocide, ainsi qu’une torture intentionnelle et collective.

87.Bien que la déshumanisation des Palestiniens soit antérieure aux nominations d’Itamar Ben-Gvir, de Bezalel Smotrich et d’Israel Katz au gouvernement, ces responsables politiques supervisent désormais et orientent politiquement les politiques à l’origine des conclusions du présent rapport. Toute démarche crédible de justice doit considérer la torture non comme un crime isolé, mais comme un pilier fondamental d’un projet génocidaire visant l’effacement complet — destruction physique et psychologique, déplacement et remplacement — du peuple palestinien.

VII. Recommandations

88.Rappelant ses 58 recommandations précédentes, la Rapporteuse spéciale formule en outre les recommandations ci-dessous.

89.Israël devrait :

a) Mettre immédiatement fin à tous les actes de torture et de mauvais traitements infligés au peuple palestinien, qu’ils aient lieu en détention ou hors détention ; cela exige, comme condition fondamentale préalable, le démantèlement du régime d’apartheid maintenu dans le territoire palestinien occupé, que la Cour internationale de Justice et l’Assemblée générale ont jugé contraire au droit du peuple palestinien à l’autodétermination. Ce processus doit commencer par la fin immédiate de la présence illégale d’Israël sur le territoire, parallèlement à des mesures de responsabilisation, de réparation intégrale, de garanties de non-répétition et de préservation de la mémoire au moyen de réformes institutionnelles et éducatives ;

b) Accorder au CICR, à la Commission d’enquête internationale indépendante sur le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et Israël, au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, aux experts des Nations Unies ainsi qu’aux avocats, l’accès nécessaire pour surveiller les violations et enquêter sur tous les crimes commis, y compris la torture et autres mauvais traitements.

90.Les États devraient :

a) Respecter leur obligation de ne pas participer aux crimes israéliens ni de s’en rendre complices, et au contraire prévenir et traiter les violations graves du droit international, notamment celles prévues par la Charte des Nations Unies et la Convention sur le génocide, ainsi que leur obligation de veiller à ce que les actes de génocide, de torture et de mauvais traitements fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites ;

b) Renforcer les mécanismes et les ressources destinés à recueillir des preuves en vue de poursuites, à établir le sort et le lieu où se trouvent tous les Palestiniens disparus, et à garantir qu’Israël fournisse des réparations adéquates aux victimes palestiniennes ;

c) Activer les mécanismes de compétence universelle afin de juger les individus et les entités commerciales soupçonnés d’implication dans des violations graves et d’autres crimes internationaux, y compris le génocide et la torture ;

d) Soutenir des programmes de soutien psychosocial pour les survivants, en particulier les anciens prisonniers et les survivants de torture et de violences sexuelles, lesquels devraient être financés au niveau international, par exemple par des allocations du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture à des ONG palestiniennes ; et faciliter le transfert des survivants vers des États tiers ;

e) Veiller à ce que les entités commerciales et leurs dirigeants cessent tout engagement avec Israël afin de ne pas causer, contribuer ou être directement liés au génocide, à la torture et à d’autres violations des droits humains.

91.Le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale devrait enquêter et poursuivre les actes de génocide, de torture et de mauvais traitements et, dans ce contexte, demander immédiatement des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens, en particulier Itamar Ben-Gvir, Israel Katz et Bezalel Smotrich, soupçonnés d’avoir perpétré et/ou ordonné les crimes d’atrocité décrits dans le présent rapport, ainsi que contre le chef d’état-major de l’armée israélienne et les hauts responsables du Service pénitentiaire israélien chargés des centres de détention.

92.La Rapporteuse spéciale exhorte les États et les institutions internationales à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour arrêter la destruction de ce qu’il reste de la Palestine. L’obligation est immédiate et continue. Chaque retard aggrave les dommages irréversibles et renforce davantage un système de cruauté que le droit international et les Nations Unies ont précisément été conçus pour prévenir, arrêter et sanctionner.

Le 23 mars 2026

Rapport de Francesca Albanese sur la torture dans les territoires palestiniens occupés