Communiqué du Comité Belge de Soutien au Peuple Sahraoui
La Haute Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a réaffirmé, aujourd’hui vendredi 4 octobre 2024, que le peuple sahraoui a le droit à l’autodétermination et que le Sahara occidental est un territoire non-autonome, distinct et séparé du Maroc.
En effet, la CJUE réunie en grande chambre, a rejeté les pourvois de la Commission UE et du Conseil UE, introduits en 2021, dans leur intégralité et a annulé les accords d’association UE-Maroc tels qu’ils ont été signés en 2019, en confirmant par ailleurs que le Front Polisario a la capacité d’agir devant les juridictions européennes.[1]
La Cour a ensuite statué que le Sahara occidental est un territoire « séparé et distinct » sur lequel le Maroc n’a pas de souveraineté ou de mandat d’administration. En tant que tel, les accords de l’UE avec le Maroc ne peuvent affecter le territoire qu’avec le consentement explicite du peuple du Sahara occidental, conformément à son droit à l’autodétermination. Dès lors, la Cour précise que les consultations et démarches entreprises par les autorités de l’UE avant la conclusion des accords litigieux, telles qu’elles ont été menées par la Commission européenne, sont illégales car ces consultations ne visaient pas le peuple du Sahara occidental mais bien les populations actuellement sur leur territoire, qui comprennent également les nombreux colons marocains. Ces consultations ne pouvaient pas établir un tel consentement du peuple sahraoui, vu qu’une partie significative de leur communauté se trouve désormais loin des territoires occupés et réfugiée dans les campements de Tindouf, en Algérie.
La Cour a également statué que les melons et les tomates récoltés au Sahara occidental doivent indiquer leur pays d’origine en vertu de la réglementation de l’UE. Cette mention doit nécessairement figurer sur les produits et ne doit pas être trompeuse, raison pour laquelle leur étiquetage doit indiquer le Sahara occidental comme étant leur pays d’origine.[2]
Ces arrêts sont historiques et réaffirment clairement le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, conformément aux résolutions pertinentes de l’Assemblée générale des Nations unies sur l’autodétermination et la souveraineté du peuple sahraoui sur la totalité de son territoire.
La Task Force de l’EUCOCO appelle les Etats membres, la Commission européenne et le Haut représentant de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, à respecter la lettre et l’esprit de ces arrêts de justice. La Task Force de l’EUCOCO appelle toutes les entreprises privées qui participent au pillage des ressources naturelles des territoires occupés par le Maroc, à respecter l’État de droit et à mettre fin immédiatement à leur implication directe dans la colonisation du Sahara occidental.
Bruxelles, le 04 octobre 2024
[1] https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2024-10/cp240170fr.pdf
[2] https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2024-10/cp240169fr.pdf