La fin du XIX siècle fut un moment paradoxal pour l’humanité. Cette période précise de l’histoire est synonyme de la victoire de la liberté contre l’oppression. Si le fascisme et le nazisme symboles du mal, dans la mentalité collective n’ont pas survécu, une autre forme d’oppression va perdurer.
D’une part, l’apparition des dictatures en Amérique latine, en Asie et en Afrique, et d’autre part la prolongement de l’étroitesse d’esprit qui est sans doute les séquelles de la colonisation et de l’esclavage, se nourrissant des préjugés raciaux et ethniques, en Amérique, en Europe mais aussi sur la terre mère d’Afrique. Au nom de la justice, les injustices se constitutionnalisent, les gouvernements et les Etats les plus puissants y collaborent. Les hommes ne sont plus jugés en fonction de leur personnalité, mais en fonction de leur origine ethnique et raciale. Résultat, des milliers des morts et des tortures, des peuples se déchirent, des mouvements de luttes armées et révolutionnaires deviennent monnaies courantes.
Face à ce lourd héritage, chaque pays cherche des voies et des moyens pour ramener la paix sociale, et restaurer la justice dans la cité, indispensable pour le vouloir vivre en commun caractéristique de toute nation. On voit alors sur l’ensemble du globe se multiplier des actes de pardon, d’excuses et de repentir. « Parmi tant d’autres : l’Eglise de France a demandé pardon pour l’antisémitisme qui a accompagné son histoire séculaire, on attend de la Cinquième République qu’elle reconnaisse « pleinement » les méfaits de son passé esclavagiste, le premier ministre du Japon a demandé pardon (en son nom personnel pour l’instant) aux Coréens et au Chinois pour les violences impériales passées des années 1930 et 1940 »[1].
Parmi cet arsenal des moyens utilisés, les « commissions vérités et réconciliations » restent les plus populaires, même si les philosophies qui sous-tendent leur mise en œuvre différent d’un pays à un autre. Des pays fraichement sortis de la dictature, notamment en Amérique latine ont emprunté la voie d’amnistie générale, préférant éviter de remuer le couteau sur la plaie. D’autres comme l’Afrique du sud, sans doute, parce que les enjeux de la mise en place d’une telle institution dans ce pays à histoire particulière étaient plus considérables qu’ailleurs, a choisi la même forme mais à varié sur le fond.
Nous nous proposerons dans un premier temps de faire une mise au point sur les problèmes raciaux auxquels a été confronté une majorité des sud-africains pendant un demi-siècle, ensuite, nous examinerons la commission vérité et réconciliation mise en place à la fin de l’apartheid. Pour terminer, nous identifierons les différents enjeux de cette commission.
Notion de groupe raciale : développement parallèle et séparé des races (Apartheid)
L’apartheid, terme tiré de l’afrikans signifie littéralement « séparation ». La mise en place de ce système n’est rien d’autre que l’aboutissement d’une politique de division commencée en Afrique du Sud depuis XVIIe siècle, politique caractérisée par « le confinement spatial des non-Blancs dans les zones rurales du Cap ou du Natal tout comme dans les centres industriels résultaient de la double volonté de réduire la dangerosité sociale (vagabondage, vol…) des Africains que de contrôler la disponibilité de la main-d’œuvre »[2]. La politique de laissez-passer (Pass laws) rendue effective durant l’apartheid a été adoptée dés 1809 dans les colonies du cap[3]. La délimitation géographique entre les populations sud-africaines a été introduite pour la première fois par la loi dite Glen Grey adoptée par l’assemblée législative du Cap en 1894. Mais ce comportement paranoïaque à l’égard des noirs ne s’explique pas seulement par cette volonté de lutter contre la « dangerosité sociale » tant redoutée par un peuple convaincu de sa « supériorité » et de sa « pureté » et qui se retrouve englouti dans un océan de monde morphologiquement et culturellement différent de leur.
La doctrine d’apartheid est proche des idéologies constructives du nationalisme afrikaner qui a éclot après l’annexion de l’Afrique du sud par la couronne britannique. Le besoin de construction d’un groupe homogène pour faire face à cette agression externe trouve ses échos dans le calvinisme, doctrine originaire d’Europe dont le cœur du combat est la détermination d’un peuple élu des autres. Ainsi, les fermiers du Transvaal et les hommes d’affaires du cap trouvèrent un terrain d’entente fondée sur une interprétation commune de l’histoire. De facto, le peuple afrikaner se considère comme le peuple élu en faisant une jonction entre les récits bibliques sur la persécution et la sortie des juifs d’Egypte et le mouvement de migration des milliers des fermiers afrikans vers l’intérieur des terres, dans les années 1835 - 1840. Migration connue sous le nom de « Groot Trek »[4]. La doctrine calviniste tire son inspiration du concept de la prédestination selon lequel l’homme ne peut déroger du chemin qui lui a été tracé par Dieu et que ce même Dieu a crée des élites pour diriger le monde. Le non-élu n’a d’autres choix que de suivre. Par conséquent, la théologie calviniste justifie parfaitement la nécessité de se libérer de la servitude britannique, mais également le principe de la supériorité raciale des afrikaners sur les autres en Afrique du sud. La seconde guerre des boers (1899 - 1902) qui opposa les Britanniques et les deux principales républiques boers indépendantes avec son cortège de souffrances (Camp de concentration, morts, maladies…) n’a fait que renforcer ce sentiment victimaire. « La ponction démographique provoquée par la guerre, puis l’afflux de milliers de travailleurs africains et asiatiques alimentent l’idée d’un déclin afrikaner en Afrique du Sud. Les Boers se sentent menacés par les changements démographiques et politiques. L’imposition de l’anglais dans les anciennes républiques boers, l’interdiction de l’enseignement de l’afrikaans et diverses mesures vexatoires vont avoir pour corolaire la création d’écoles privées gérées par les Afrikaners eux-mêmes qui fournissent alors un terrain propice à la création d’une identité commune fondée sur la langue afrikaans, la croyance calviniste et une interprétation quasi-religieuse de l’histoire »[5]
Profitant de cette atmosphère de peur collective de la communauté blanche, les nationalistes remportent les élections de 1948 et obtiennent l’indépendance du pays du colon britannique, ouvrant ainsi, la voie à la mise en pratique de leurs idéaux. Le concept d’apartheid fut forgé sur la cendre de la politique de discrimination conjoncturelle et du « colour bar[6] » hérité de la colonisation.
En 1950, la « population registration act[7] » fut adoptée. Ce projet de lois impliquait dans sa pratique que chaque citoyen du pays soit classé et enregistré en fonction de ses caractéristiques raciales. On distingue alors quatre groupes de citoyens : Les blancs, les noirs, les métis et les indiens. Selon quatre critères : l’ascendance (afin de déterminer la catégorie des enfants nés des couples mixtes), l’apparence (fondée sur l’apparence physique de la personne et au-delà comme l’habillement, le comportement ou la langue), l’acceptation (pour déterminer comment est perçu la personne dans sa vie sociale) et la volonté (basée sur les témoignages volontaires des personnes sur leur origine ethnique). Ainsi, un registre nominatif de l’ensemble des citoyens et de leur appartenance à ces quatre groupes fut établi par les autorités. Toute personne âgée de plus de 16 ans devait détenir sa carte d’identité sur laquelle était mentionnés entre autres son groupe racial et son numéro d’identité avec l’obligation de la présenter à la demande de tout officier de l’Etat sous peine de s’exposer à des sanctions pénales : 100 livres et 6 mois de prison. D’autres textes viennent renforcer le dispositif notamment le Group Areas Act et le black education act. Le premier oblige les habitants à rester dans une zone d’habitation prédéfinie, en divisant le pays en trois parties distinctes : zones contrôlées (dans laquelle les non-blancs n’ont aucun droit), les zones séparées et les zones réservées. Le second, instaure la discrimination dans l’enseignement orientant les discriminés vers les professions les moins qualifiantes. Le Prohibition of Mixed Marriages Act et l’Immorality Amendment Act interdisent les mariages entre personnes de race différente et les rapports sexuels entre blancs et non-blancs.
Les ressentiments et les souffrances résultant de cette situation poussèrent les victimes à leur dernier retranchement. La colère et les manifestations suivent. Les principaux mouvements politiques du pays particulièrement l’ANC (africain national congres) et le PAC (Pan Africanist Congress) se radicalisent et prennent les armées. L’Afrique du sud entre alors dans une phase d’instabilité. Les différentes manifestations réprimées souvent dans le sang attirent l’attention de la communauté internationale. Ainsi, le pays fut exclut de l’Organisation mondiale de la santé, de l’organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture et du bureau international du travail. Sur le plan économique, le boycott des produits sud-africains et les embargos condamnèrent le pays à vivre en autarcie. Ces pressions permirent la libération des prisonniers politiques et l’organisation des premières élections démocratiques du pays, remportée par l’ANC avec Nelson Mandela comme président.
Le pays se retrouve alors au bord de l’explosion, avec le spectre d’une guerre civile aux conséquences incalculables. Il fallait faire en sorte que justice soit rendue aux victimes tout en maintenant l’unité territoriale du pays. Ainsi, les nouvelles autorités du Pretoria s’est sont donné pour défi de créer une nouvelle société sud-africaine fondée sur la justice et la démocratie à partir d’une représentation collective de la mémoire de leurs souffrances communes, indispensable à l’émergence de la nouvelle nation.
Commission vérité et réconciliation (CVR) : une justice reconstructive
« La Commission a été conçue comme participant au processus qui devait permettre à la société sud-africaine de se (re)construire « par delà les divisions et les luttes du passé », et d’exister comme nation fondée « sur la reconnaissance des droits de l’homme et la démocratie »[8]
Face à cette réalité, l’approche de la justice reconstructive (restorative justice) mûrement forgée par l’archevêque anglican du cap, Desmond Tutu durant toutes ses années de résistance parut plus adaptable à la situation sud-africaine particulièrement complexe. Il fallait rendre justice aux victimes de l’apartheid, sans pour autant tomber dans le piège de la justice des vainqueurs. La commission s’est tournée alors vers cette « […] autre forme de justice, une justice reconstructive, qui était le fondement de la jurisprudence africaine traditionnelle. Dans ce contexte-là, le but recherché n’est pas le châtiment ; en accord avec le concept d’ubuntu, les préoccupations premières sont la réparation des dégâts, le rétablissement de l’équilibre, la restauration des relations interrompues, la réhabilitation de la victime, mais aussi celle du coupable auquel il faut offrir la possibilité de réintégrer la communauté à laquelle son délit ou son crime ont porté atteinte »[9]
La justification morale des actes ne faisait partie des prérogatives de la commission, (dans ce contexte les actes anti-apartheid seraient justifiés). Par conséquent, au nom de l’adhésion aux principes universels des droits de l’homme, tout acte allant à l’encontre de ces valeurs, qu’il soit commis au nom ou contre l’apartheid était considère comme répréhensible aux yeux de la commission. Car, même si l’ANC menait une lutte juste « cela ne signifie pas pour autant que les détenteurs de la supériorité morale aient carte blanche quant aux méthodes qu’ils utilisent » (Desmond Tutu).
Par ailleurs, la commission ne traite que les crimes de nature politique et commises dans le cadre d’un groupe. « […] l’acte, l’omission ou l’infraction [doit avoir] été commis dans le cadre de l’exécution d’un ordre, ou au nom de, ou avec l’approbation de l’organisation, de l’institution, du mouvement de libération ou du corps dont la personne qui a commis l’acte était un membre, un agent ou un partisan »[10] toute soupçon de nature non-politique d’un acte entrainait automatiquement son invalidation.
La commission était composée de 17 commissaires nommés par le président Mandela sur une liste de 25 candidats choisis parmi 229 nominations reçues par une commission indépendante à la suite d’une large concertation publique. A sa tête l’archevêque Desmond tutu (prix Nobel de la paix). Les objectifs de la commission étaient de promouvoir l’unité nationale et la réconciliation dans un esprit de compréhension qui transcende les conflits et les divisions antérieures, par la :
Restauration de la vérité :
A travers cette commission les sud-africains devaient connaitre toutes la vérité sur cette période noire de leur histoire. Et seuls les perpetrators[11]savaient réellement ce qui s’était passé. Et tous ceux qui volontairement et publiquement décidaient de dire toute la vérité (full disclosure) bénéficieraient d’une amnistie. Puisque c’est seulement sur la base de la vérité (si douloureuse fut-elle) qu’une véritable réconciliation peut avoir lieu.
Amnistier les perpetrators repentis :
Permettre aux bourreaux repentis par la divulgation complète et totale de la vérité sur les actes qu’ils ont commis, de retrouver leur liberté de conscience et de se débarrasser de la peur de toutes éventuelles poursuites ultérieures.
Offrir reconnaissance et protection aux victimes :
Etablir et faire connaitre le sort des victimes par la restauration de leur dignité humaine et civile en leur donnant l’occasion de raconter leurs propres récits des faits des violences et des injustices et de toute autre nature dont ils ont fait l’objet. Proposer des mesures de réparation à leur égard.
Au delà de la recherche de la vérité et l’administration de l’amnistie, la commission avait pour but ultime de guérir la nation des blessures du passé.
Pour atteindre ses ambitieux objectifs, la commission s’est divisée en trois comités : le Comité des violations des droits de l’homme (chargé d’écouter et d’entendre les récits des victimes et des perpetrators et d’enquêter sur les crimes perpétrés entre 1948 et 1993) ; le Comité de réparation et de réhabilitation (chargé de dédommager les victimes) et le Comité d’amnistie (chargé d’amnistier les perpetrators).
La commission à reçu 8817 demandes d’amnisties, 1312 furent accordées, 258 demandes retirées, 362 refus après auditions publiques, 5143 refus sans auditions publiques (dont 3606 pour motif non-politique). Les auditions publiques totalisent 1888 jours et a employées 1538 traducteurs-interprètes. 21290 personnes ont été reconnues comme victimes et ont eu droit à une réparation.
L’intention qui a motivée les actes était examinée au cours des auditions ou à la base de déclarations écrites. Au delà des auditions en rapport avec les demandes des perpetrators, la commission a entendue : la police, l’armée, les partis politiques, le patronat, les médias, les professions libérales et intellectuelles supérieures… Il y’a eu aussi des auditions dites « thématiques » centrées sur des événements et questions précis, pas dans la perspective d’amnistie mais dans le but de permettre à tout le monde, comme le veut la loi, de contribuer à la mise en place de la futur nation réconciliée.
Réconciliation nationale dans l’Afrique du sud postapartheid : quels enjeux ?
Depuis le massacre de Sharpeville en passant par les émeutes de Soweto, sans oublier l’attentat de Church street à Pretoria, le spectre de la violence et de la guerre de civile planait sur la conscience des sud-africains. D’un coté la peur de la communauté blanche d’être chassée du pays et de l’autre les violences meurtrières à coup de manchettes entre les partisans de l’Inkatha Freedom Party de Mangosuthu Buthelezi opposé à toute idée d’Afrique du sud multiraciale et l’Africain National Congres de Mandela, n’ont fait que rappeler la fragilité du tissu sociale du pays et de la nécessité de désamorcer la bombe. Comme le rappelle si bien le président de la commission : « Si le miracle de la solution négociée n’avait pas eu lieu, nous aurions été plongés dans le bain de sang que tout un chacun prédisait comme la fin inévitable de l’Afrique du Sud » (Desmond Tutu)
Après tant d’années d’injustices et de violences, la priorité première était donc de réconcilier les sud-africains entre eux, étape indispensable pour maintenir l’unité du pays.
La CVR était censée à travers sa feuille de route, apaiser les esprits et faire comprendre à tous les citoyens que le passé (si malheureux fut-il) est un passé commun, auquel tous les citoyens du pays ont pris part, directement ou indirectement. Le message de la commission sous entendait que les perpetrators n’étaient rien d’autres que des victimes comme tous les autres, la responsabilité ne les incombaient pas à eux seuls, mais à l’ensemble des sud-africains. Les préoccupations fondamentales n’était donc pas dire qui a fait quoi, mais de comprendre c’est qui a été fait pour pouvoir déterminer les raisons qui ont poussé les fils d’une même nation à en arriver là. Au lieu de s’attaquer à des individus, la CVR a préférée s’attaquer à l’environnement qui permit à tels individus d’exister et de prospérer. Par l’équation vérité-pardon-réconciliation qui a était au cœur de sa démarche, elle cherchait à mettre à profit le passé pour construire la future nation sud africaine réconciliée.
L’apartheid a été donc un conflit racial qui a offert à l’histoire de l’Afrique du sud et à tout le continent un spectacle désolant. Une blessure dans l’âme qui se tarde à se cicatriser pour des millions de personnes dont le seul crime est d’être né différent. La mise ne place de la CVR et la fusion de l’ANC et du NP (les ennemis d’hier) en 2004 constituent l’ultime étape (du moins symboliquement) dans le processus de réconciliation commencé en 1995 sous l’égide du président Mandela.
Notes
[1] Gérard Courtois, 2011
[2] F.X. Fauvelle-Aymar, 2006
[3] Jim Jones, West Chester, 2002
[4] Groot Trek mot afrikaans qui signifie « grand voyage ».
[5] William Bellamy, ibid, p. 113-114
[6] Le coloured bar qui signifie « barrière de couleur », en français est relative à la discrimination raciale utilisée dans les anciennes colonies britanniques en Afrique er en Asie.
[7] « Population registration act » veut dire littéralement « Loi de classification de la population », elle est constituée des premières lois d’apartheid.
[8] Amnistié l’apartheid, 2004
[9] Desmond Tutu, Il n’y a pas d’avenir sans pardon, 2000.
[10] Article 20,3 (e) de la loi de 1995 créant la Commission. En ligne http://www.justice.gov.za/legislation/acts/1995-034.pdf
[11] Perpétrations est le terme utilisé par la commission pour designer les coupables, puisque n’étant pas une cour au sens strict du terme, donc elle ne pouvait dire quelqu’un « coupable ».
Bibliographie
Sandrine Lefranc, Politiques du pardon, Paris, PUF, coll. « Fondements de la politique », 2002.
Desmond Tutu, Il n’y a pas d’avenir sans pardon, Paris, Albin Michel, 2000. Rapport remis au Président N. Mandela.
Desmond Tutu, Salazar Philippe-joseph, Amnistier l’apartheid : travaux de la commission vérité et réconciliation, Paris édition seuil, 2004.
Toit Andre, « commission vérité et réconciliation sud-africaine » histoire et responsabilité face au monde, politique africaine, 2003/4 N° 92, p. 97-116.
François-Xavier Fauvelle-Aymar, L’histoire de l’Afrique du sud, Univers historique, seuil, 2006.
Lydia samarbakhsh-liberge, L’Afrique du Sud : histoire et enjeux de mémoire, Les remémorations du massacre de Sharpeville (21 mars 1960), Consensus mémoriel au cœur des évolutions du nationalisme sud-africain, EHESS, Colloque Université de Bucarest
Gérard Courtois, « Le pardon et la « Commission Vérité et Réconciliation », Droit et cultures [En ligne], 50 | 2005-2, mis en ligne le 06 juillet 2009, consulté le 25 novembre 2013. [En ligne] : http://droitcultures.revues.org/1138
Lecture on Southern Africa 1800-1875, Jim Jones, West Chester University of Pennsylvania, 2002] http://courses.wcupa.edu/jones/his311/lectures/22sa-boe.htm, consulter le 15 Decembre 2013
Pierre Grelley, « l’apartheid au Ban », Informations sociales, 2005/5 n° 125, p. 21- 22, disponible [En ligne] : www.cairn.info/revue-informations-sociales-2005-5-page-21.htm, consulter le 10 Décembre 2013
Source: http://www.derniereminute.sn/lafrique-du-sud-apartheid-et-cvr-deux-logiques-antagonistes/
